Article 5 (Décret n° 2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement)

L'article R. 414-19 du code de l'environnement est ainsi modifié :
A la première phrase du sixième alinéa, après les mots : « figurant sur une liste arrêtée », sont insérés les mots : « , en association avec le comité de pilotage Natura 2000, ».