Articles

Article 1 (Arrêté du 11 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2002 portant création d'une mission opérationnelle pour l'expérimentation et la mise en place de la tarification à l'activité)

Article 1 (Arrêté du 11 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2002 portant création d'une mission opérationnelle pour l'expérimentation et la mise en place de la tarification à l'activité)


Le premier alinéa du III de l'article 5 de l'arrêté du 20 novembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« III. - Le comité d'évaluation est présidé par une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la santé. Il comprend, outre son président, les personnes suivantes :
(Le reste sans changement.) »