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Article 12 (Décret n° 2004-103 du 30 janvier 2004 relatif à UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises)

Article 12 (Décret n° 2004-103 du 30 janvier 2004 relatif à UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises)


Le personnel d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises est constitué de salariés de droit privé en France et à l'étranger, ainsi que de fonctionnaires civils et militaires détachés ou mis à disposition.
L'agence est inscrite sur la liste prévue par les articles L. 761-3 et L. 761-4 du code de la sécurité sociale.
Son personnel est régi par un accord collectif d'entreprise.