Article 1 (Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

L'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, « le bureau des affaires médicales » est supprimé.
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La division de l'administration générale et des études comprend :
- le bureau de l'administration générale ;
- le bureau des études et de la réglementation générale ;
- la chancellerie. »