Article 2 (Arrêté du 16 décembre 2003 portant homologation des règlements n° 2003-01, n° 2003-02, n° 2003-03 et n° 2003-04 du Comité de la réglementation comptable)

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.