Article 22 (Décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères)

Le décret du 24 août 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans le titre, les mots : « et d'enseignement » sont supprimés ;
2° A l'article 1er, les mots : « ou d'enseignement » sont supprimés ;
3° Dans ce même article, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Le présent décret n'est pas applicable aux établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnés à l'article L. 452-3 du code de l'éducation. »