Article 9 (Arrêté du 18 juillet 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « environnement nucléaire » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « environnement nucléaire », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2008.