Article 3 (LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (1))
Article 3 (LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (1))
L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 2003 sont fixés ainsi qu'il suit :