Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse)
L'intitulé de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est complété par les mots suivants : « et relatif au marquage du grand gibier ».