Article 2 (Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043))

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.