La liste des pays en développement, mentionnée à l'article R. 227-13 du code de l'aviation civile, dont certains aéronefs immatriculés sur leurs registres et présentant une faible marge de conformité sont exemptés de la mesure de retrait des aéronefs instaurée sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle par l'arrêté du 8 septembre 2003, est fixée dans l'annexe au présent arrêté.