III-2.2. Fonctionnement du marché et concurrence potentielle
III-2.2.1. L'opérateur historique
En termes d'infrastructures en propre, France Télécom dispose d'infrastructures complètes pour être fournisseur sur le marché de détail des capacités pour l'ensemble des services, quels que soient leurs interfaces (liaisons louées et capacités alternatives), leurs débits et la localisation géographique ou l'envergure (locale/métropolitaine, régionale, nationale ou internationale). Sur le territoire français, il dispose sur le segment terminal de réseaux d'accès en cuivre et en fibre optique et d'un réseau de desserte complet raccordant les répartiteurs à ces noeuds principaux de réseau (brasseurs ATM et RTNM). Sur le circuit interurbain, il dispose de plusieurs « réseaux » logiques servant au transport des services de capacités sur un même réseau SDH/WDM entre environ 300 noeuds reliant les principales agglomérations du territoire. En outre, il dispose d'un réseau international extrêmement développé comportant notamment des capacités dans les grands réseaux sous-marins transocéaniques.
Actuellement, la zone de présence des services en fibre optique de France Télécom comprend :
- 165 agglomérations ;
- un total de 2 020 communes pour les services de VPN (6,5 % du territoire) ;
- un potentiel de 4 500 communes pour le service Réseau Intra-Cité.
Le 19 janvier 2006, France Télécom a annoncé lors d'une réunion d'analystes financiers à Londres, que 14 000 entreprises étaient déjà raccordées en fibre optique.
En termes de services sur le marché de détail, France Télécom dispose d'une gamme complète de services : liaisons louées analogiques et numériques, services de capacités en Ethernet de niveau 1 (interconnexion de réseaux locaux) et 2 (Ethernet Link), services de capacités en ATM de niveau 2 et, en option, de niveau 1, liaisons de stockage de données, services de capacités en SDH ou WDM avec interfaces au choix.
III-2.2.2. Les opérateurs entrants
Les opérateurs « locaux » comme Hub Télécom ou Toulouse-Garonne Networks : ils ont adopté une concurrence en infrastructures uniquement et fournissent des services de capacités internes à leur zone d'emprise ; ils jouent un rôle encore marginal pour les services de capacités d'envergure régionale ou nationale, car ils ne peuvent couvrir géographiquement la demande du fait de zones d'emprise trop restreintes en taille et en nombre.
Les opérateurs entrants actifs sur le marché des entreprises sur tout le territoire : il y a actuellement cinq opérateurs nouveaux entrants nationaux présents sur le marché des capacités de détail : Colt, Completel, 9Cegetel, MCI, et, dans une moindre mesure, British Telecom.
En termes d'infrastructures en propre, les opérateurs entrants disposent des moyens suivants pour constituer techniquement des services de capacités :
France Télécom, dans sa réponse à la première consultation publique, considère que l'Autorité a sous-évalué le nombre de MAN déployé par les opérateurs alternatifs.
France Télécom indique que Colt a déployé des infrastructures à Paris, Lille, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, et Strasbourg. Colt répond qu'il ne dispose que de 30 MAN à Paris, Lyon et Marseille. Dans les autres villes mentionnées, Colt est relié uniquement à des sites d'opérateurs.
France Télécom indique que 9Cegetel dispose de 30 MAN et 30 boucles locales SDH. 9Cegetel répond qu'il a déployé 5 MAN à Paris-La Défense, Lyon, Marseille, Lille et Toulouse. Dans les autres villes mentionnées, l'opérateur est principalement relié à des points de concentration France Télécom.
France Télécom indique qu'Easynet disposerait de 28 MAN. Cette affirmation est très étonnante. Easynet répond qu'il est un petit opérateur présent principalement sur le marché de l'accès internet et des RPV IP qui ne dispose d'aucun MAN en France. Easynet est donc exclusivement acheteur sur les marchés des liaisons louées.
France Télécom indique que MCI disposerait de 8 MAN et non pas 4. L'opérateur précise qu'il a en effet déployé des boucles optiques dans une dizaine d'agglomérations, mais hormis sur Paris elles servent essentiellement à relier les points de présence de MCI aux centraux de France Télécom et très peu de sites clients sont raccordés directement à ces boucles.
Ces cinq opérateurs nationaux sont fournisseurs sur le marché de détail des capacités pour la totalité des services, à l'exception des liaisons louées analogiques et numériques très bas débits. En revanche, leur couverture géographique restreinte en infrastructures propres les oblige à acheter des services de capacités sur le segment terminal, afin de raccorder les sites des clients, principalement sous la forme d'offres de référence (LPT, TDSL/DSLE, CE2O). Pour l'instant, les acteurs les plus significatifs sur le marché de capacités de détail restent les opérateurs ayant déployé des MAN optiques (31), notamment dans les services de plus de 10 Mbit/s. Les opérateurs disposant d'un réseau dorsal (32) capillaire ont surtout misé jusqu'à présent sur les services de niveau 3 de type RPV IP.
La faible couverture des opérateurs alternatifs en fibre les conduit à proposer essentiellement des services monosites (accès internet, téléphonie), la probabilité que l'opérateur soit présent pour plusieurs sites d'une grande entreprise étant faible.