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Article 3 (Décret n° 2003-1262 du 23 décembre 2003 relatif à la mise en extinction des corps des instituteurs et des professeurs d'enseignement général de collège)

Article 3 (Décret n° 2003-1262 du 23 décembre 2003 relatif à la mise en extinction des corps des instituteurs et des professeurs d'enseignement général de collège)


Le décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après l'article 1er, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - Les corps de professeurs d'enseignement général de collège sont placés en voie d'extinction. »
2° Les articles 5 à 13 ainsi que le premier et le deuxième alinéas de l'article 30 sont abrogés.