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Article 5 (Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national)

Article 5 (Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national)


Modalités de recensement.
Les Français, ou leur représentant légal, doivent se présenter à la mairie munis des pièces suivantes :
- carte nationale d'identité en cours de validité ou tout autre document justifiant de la nationalité française ;
- livret de famille revêtu, le cas échéant, des mentions prévues à l'article 28 du code civil.