Article 1 (Décision n° 2006-0567 du 8 juin 2006 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2005 dans le secteur des postes)

Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2005 auprès des prestataires postaux le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.