Article 2 (Arrêté du 18 décembre 2003 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient)

Les références des normes annexées au présent arrêté sont celles des normes françaises homologuées transposant les normes européennes adoptées, selon le cas, par le Comité européen de normalisation ou le Comité européen de normalisation électrotechnique, sur mandat de la Commission européenne.
Ces références figurant aux tableaux 1 et 2 sont celles des normes respectivement prises pour l'application des directives 98/37/CE et 89/686/CEE modifiées susvisées.
Les références de ces normes ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne.