Les investissements éligibles concernent des agro-équipements environnementaux et des aménagements qui relèvent des enjeux suivants :
- lutte contre l'érosion ;
- réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires ;
- réduction de la pollution par les fertilisants ;
- réduction de l'impact des prélèvements sur la ressource en eau.
La liste des types d'équipements et d'aménagements éligibles sera définie par circulaire conjointe du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Sont éligibles les investissements dont le commencement d'exécution est postérieur aux dates de dépôt de la demande et d'engagement juridique de la subvention dans les conditions prévues à l'article 12.