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Article 5 (Décret n° 2003-1364 du 30 décembre 2003 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie)

Article 5 (Décret n° 2003-1364 du 30 décembre 2003 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie)


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre des sports et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.