Article 6 (Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par l'Ecole supérieure et d'application du matériel)
Article 6 (Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par l'Ecole supérieure et d'application du matériel)
Le commandant de l'Ecole supérieure et d'application du matériel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.