L'article 159 A de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
I. - Le premier alinéa du 1 du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les tarifs d'imposition prévus au IV de l'article 1609 septvicies du code général des impôts sont fixés par tonne de viande avec os comme suit : ».
II. - Le 2 du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. Le poids de viande avec os des animaux abattus est déterminé dans les conditions prévues à l'article 111 quater LA de l'annexe III. »
III. - Les tarifs mentionnés respectivement aux 1°, 2° et 4° du 1 du II sont remplacés par les tarifs suivants : « 58 EUR/t », « 13 EUR/t », « 8,60 EUR/t ».
IV. - Le I est abrogé.