Articles

Article 1 (Décret n° 2006-1232 du 9 octobre 2006 portant virement de crédits)

Article 1 (Décret n° 2006-1232 du 9 octobre 2006 portant virement de crédits)


Sont annulés pour 2006 des crédits d'un montant de 13 241 194 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.