Les trois premiers alinéas de l'article 6 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - La sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux comprend :
1. Le bureau "santé-biotechnologies, industries agroalimentaires :
Il a compétence pour les industries pharmaceutiques de technologies médicales, de biotechnologies et les industries ou services associés. Il effectue dans ces domaines une veille concurrentielle internationale. Il participe au comité économique des produits de santé et aux actions de régulation des dépenses de santé, en relation avec le ministère chargé des affaires sociales. Il suit les travaux de l'Institut national supérieur de la recherche médicale, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et de l'Etablissement français du sang. Au niveau international, il participe aux différentes instances (OCDE, Union européenne...) compétentes en matière de développement de la compétitivité de l'industrie pharmaceutique et des biotechnologies.
Il assure le suivi des industries agroalimentaires et il est associé à la mise en oeuvre de la politique de ce secteur. »