Article 13 (Décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien)
Article 13 (Décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux. Pour sa première réunion, le comité de massif est convoqué par le seul préfet coordonnateur de massif.