Article 3 (Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe)

Le jury arrête les sujets des épreuves. Il attribue pour chaque épreuve une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20 qui est multiplié par le coefficient correspondant. Toute note inférieure à 6 est éliminatoire.