Article 16 (Décret n° 2004-991 du 20 septembre 2004 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières)

A l'article 18, les mots : « des ministres chargés de la recherche, de l'industrie, de l'économie et du budget » sont remplacés par les mots : « des ministres exerçant la tutelle du BRGM et du ministre chargé du budget ».