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Article 1 (Arrêté du 10 mai 2004 relatif à la fixation du plafond limite de classement des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003)

Article 1 (Arrêté du 10 mai 2004 relatif à la fixation du plafond limite de classement des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003)


Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le pourcentage visé à l'article R. 641-76 du code rural permettant de fixer un plafond limite de classement (PLC) est fixé pour la récolte 2003 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.