Article 2 (Arrêté du 24 août 2004 fixant les modalités de l'épreuve orale de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés documentaires)

Chaque année, des décisions du ministre chargé de l'équipement fixent, d'une part, l'ouverture de l'examen professionnel, la date de l'épreuve orale, la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et, d'autre part, le nombre des emplois de chargé d'études documentaires principal à pourvoir.