Article 4 (Décret n° 2004-840 du 20 août 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art)

Le décret n° 94-814 du 15 septembre 1994 fixant le régime indemnitaire des professeurs des écoles nationales d'art du ministère chargé de la culture est abrogé.