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Article 1 (Arrêté du 19 août 2004 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

Article 1 (Arrêté du 19 août 2004 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)


Les annexes I et II de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées par les tableaux annexés au présent arrêté.