Article 1 (Arrêté du 23 avril 2004 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux)

L'arrêté du 31 décembre 2003 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux est abrogé.