Les produits de construction visés ici sont :
- les composants et éléments de conduits de fumée en béton, en métal ;
- les terminaux chapeautant les conduits de fumée.
Le tableau ci-après indique :
1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
2° Les références des normes harmonisées qui doivent être utilisées pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 2004 ;
3° Les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité.
Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'après le 30 juin 2005 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992. Au-delà de cette date limite, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret précité.
Toutefois, les produits déjà mis sur le marché avant le 30 juin 2005 pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2006. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret précité.