Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2003-686 du 9 décembre 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock)
Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2003-686 du 9 décembre 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock)
La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.