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Article 1 (Arrêté du 22 décembre 2003 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement)

Article 1 (Arrêté du 22 décembre 2003 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement)


A compter du 1er janvier 2003, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux 9 506 EUR
Ingénieurs en chef 9 344 EUR
Ingénieurs principaux et ingénieurs 7 416 EUR