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Article 2 (Arrêté du 22 janvier 2004 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'expansion économique à l'étranger)

Article 2 (Arrêté du 22 janvier 2004 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'expansion économique à l'étranger)


La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit :