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Article 1 (Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public)

Article 1 (Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public)


L'arrêté du 20 octobre 2000 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er, les mots : « agents de service » mentionnés à la commission administrative paritaire n° 10 sont supprimés.
II. - A l'article 3, les mots : « et du trésorier-payeur général de la coopération » et le dernier alinéa sont supprimés.
III. - A l'article 4, les mots : « du payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie » sont supprimés.
IV. - La composition des CAP centrales n° 8 et n° 10 est modifiée comme suit :



Toutefois les commissions administratives paritaires en exercice à la date de publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres.