Article 2 (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le service des enseignements et des formations comprend :
- la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques ;
- la sous-direction des formations professionnelles.