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Article Annexe (Arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article Annexe (Arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


A N N E X E
I. - fonctions exercées en administration centrale
1° Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie


2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président de conseil


3° Directeur général et directeur


4° Chef de service




5° Sous-directeur




6° Directeur de projet


7° Haut fonctionnaire de défense


8° Secrétaire général et secrétaire général adjoint


9° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques


II. - FONCTIONS EXERCÉES DANS UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE


III. - FONCTIONS EXERCÉES EN SERVICES DÉCONCENTRÉS
1° Directeur et délégué interrégional


2° Directeur et chef de service régional


3° Directeur départemental