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Article 1 (Décret n° 2003-1162 du 5 décembre 2003 portant virement de crédits)

Article 1 (Décret n° 2003-1162 du 5 décembre 2003 portant virement de crédits)


Est annulé sur 2003 un crédit de 520 000 EUR applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.