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Article (Arrêté du 6 novembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur)

Article (Arrêté du 6 novembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur)


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 6 novembre 2003, est étendu jusqu'au 4 juillet 2006, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité France SA, immeuble Le Guillaumet, 50, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris La Défense Cedex (CC n° 29), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
- viandes et abats d'ovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.