L'article R. 221-29 du code de l'environnement est modifié comme suit :
1. A la fin de la première phrase, après les mots : « par l'assemblée générale », sont ajoutés les mots : « sur proposition du conseil d'administration » ;
2. La deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Elles peuvent être réparties entre tous les adhérents ou exigées des seuls adhérents chasseurs de grand gibier ainsi que, le cas échéant, des détenteurs de droits de chasse portant sur des territoires où est chassé le grand gibier. » ;
3. Dans la dernière phrase, les mots : « et du lieu de prélèvement des animaux » sont remplacés par les mots : « et du territoire de chasse ».