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Article 1 (Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)

Article 1 (Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 11 juillet 2001 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « chef de la mission de l'innovation à la direction des politiques économique et internationale » ;
A compter du 1er octobre 2003 :
Ajouter la mention : « chef de la mission de défense, adjoint au haut fonctionnaire de défense ».