Article 1 (Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux agricoles)
Article 1 (Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux agricoles)
L'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :