Article 1 (Décret n° 2003-1091 du 18 novembre 2003 portant virement de crédits)

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 2 000 000 EUR et un crédit de paiement de 4 222 917 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.