Article 2 (Décret n° 2003-990 du 14 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)

I. - La dernière phrase du 2° de l'article 23 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
« Ce groupe comporte une 1re classe qui compte cinq échelons et une 2e classe qui en compte onze. »
II. - La deuxième phrase du 3° du même article est remplacée par les dispositions suivantes :
« Ce groupe comporte une 1re classe qui compte huit échelons et une 2e classe qui en compte dix. »