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Article 2 (Arrêté du 14 octobre 2003 portant application au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jury d'examens ou de concours)

Article 2 (Arrêté du 14 octobre 2003 portant application au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jury d'examens ou de concours)


Pour l'application des dispositions du titre II du décret du 12 juin 1956 susvisé, les formations aux concours ou examens de la fonction publique dispensées par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture sont classées ainsi qu'il suit :
Groupe 2 :
Préparation aux concours d'accès aux corps d'attachés, d'ingénieurs et d'inspecteurs ;
Préparation à l'examen professionnel d'attaché principal.
Groupe 3 :
Préparation aux concours d'accès aux corps de secrétaires administratifs, de techniciens et de contrôleurs ;
Préparation à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
Préparation à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal.