L'article 11 du décret du 5 février 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « et avances versées » sont remplacés par le mot : « attribuées » ; les mots : « produit de la taxe instituée à l'article 302 bis MA du code général des impôts perçu pour la même année » sont remplacés par les mots : « montant de la dotation prévue en loi de finances pour l'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale ».
II. - Le second alinéa est supprimé.