Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2003 relatif au transport de bois ronds)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2003 relatif au transport de bois ronds)
Les limites de charges maximales à l'essieu des ensembles de véhicules visées à l'article 2, paragraphe IV, du décret du 30 avril 2003 susvisé sont définies en annexe 2 du présent arrêté.