Article 2 (Décision n° 2006-340 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Aube pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube)
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.