Article 6 (Décret n° 2003-1154 du 27 novembre 2003 modifiant le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics)

Il est ajouté, après l'article 41 du même décret, un article 41-1 ainsi rédigé :
« Art. 41-1. - Les maîtres ouvriers recrutés en application du 2° de l'article 37 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination. »