Article 10 (Arrêté du 18 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

L'article 17 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au A, après les mots : « les assistants et les assistants associés », sont insérés les mots : « , les praticiens attachés et les praticiens attachés associés, les praticiens contractuels ».
II. - Au B, les mots : « les attachés, les attachés associés et » sont supprimés.
III. - Le dernier alinéa est supprimé.